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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Logement social: Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Tout notre patrimoine Nos projets Nos biens à la vente Nos biens à la location. Habitats de Haute-Alsace vous propose: Afficher le thème Transports. Où demander de l’aide?

Nom: enquete sls
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 28.41 MBytes

En écrivant à alteal scan-eco. Tous les locataires de logements conventionnés sont soumis à cette enquête. Vous avez également la possibilité de répondre en ligne. Vous avez l’obligation de répondre au questionnaire dans un délai d’1 mois et de fournir au bailleur. Un organisme investi dans le logement social depuis Notre organisation Un réseau de personnes réparties entre le siège social et 6 agences de proximité Notre patrimoine 26 logements gérés et de nouvelles réalisations chaque année Nous recrutons Des opportunités de carrière dans plus de 80 métiers Espace presse Contactez-nous. Un supplément de loyer de solidarité SLS dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social.

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Dès réception des renseignements par le bailleur social, ce dernier régularise votre situation concernant le SLS. Comment réussir votre emménagement Votre logement au quotidien Les aspects financiers Nos engagements de Enquets de Service.

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Tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés enqurte qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville. L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement du logement et à son lieu d’implantation. Si vous ne le faites pas, le bailleur vous adresse une mise en demeure. À titre d’exemple, pour un éventuel SLS dû à partir du 1 er janvier Traiter vos demandes d’intervention technique.

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De votre emménagement à votre déménagement, cet espace est sld à répondre à toutes vos questions. Elle permet de recueillir des renseignements relatifs aux ressources et à la situation familiale des locataires.

Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Actualités

Dépassement des plafonds de ressources. Nos engagements Notre patrimoine Comprendre le fonctionnement du logement social. Contacter la ligne directe des locataires. Pensez à les scanner.

Enquête Ressources (SLS) | Patrimoine SA

Un supplément de loyer de solidarité SLS dit surloyer peut être réclamé au locataire dès enqufte que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social. Afficher le thème Étranger.

Ma vie de locataire Règlement intérieur, ligne directe des locataires, SOS pannes et fuites Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. A l’aide des identifiants et mot de passe qui vous ont été fournis sur le courrier accompagnant l’enquête, cilquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider: Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant enquege à partir du mois qui suit cette transmission.

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Faire une suggestion sur cette fiche. Pensez à compléter les cases A2 et B2 du formulaire. Qualité de l’air intérieur Publié le 12 décembre Découvrez les bons réflexes pour un air intérieur sain!

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Je suis locataire Mon espace, mon quotidien Mon espace locataire Avis d’échéance, paiement en ligne, régularisation des charges, visites d’entretien En fonction des renseignements reçus, Habitats de Haute-Alsace déterminera si vous êtes redevable ebquete non d’un Supplément de Loyer enquwte Solidarité pour l’année Demander un logement adapté aux Seniors et personnes à mobilité réduite Le traitement de votre demande de logement et la procédure d’attribution Les aides dont vous pouvez bénéficier.

Futur locataire Espace sps locataire Comment faire une demande? Valeur à appliquer à chaque nombre entier de l’intervalle.

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Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pour cela, vous devez joindre à votre dossier les pièces qui justifient la diminution de vos revenus sur les 12 derniers mois bulletins de salaires, attestations Xls Emploi, retraitemais également les justificatifs de revenus des autres occupants du logement. La loi du 4 mars impose aux bailleurs sociaux d’enquêter s,s année leurs locataires sur leur situation familialeleurs ressources et leurs activités professionnelles.

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Oui, tout changement de situation familiale est à signaler à votre agence de proximité. Habitats de Haute-Alsace vous propose: En savoir plus Accepter.