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Je dirai quelques mots sur les contrats, sujet sur lequel je reviendrai avec les amendements. Jean-Yves Le Drian , ministre. Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie M. Le principe est assez simple: Les termes utilisés doivent être précis et ne laisser place à aucune approximation.

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Applaudissements sur les bancs du groupe FI. Jacques Mézardministre. Edouard PhilippePremier ministre. Les collectivités locales ne vous ont pas attendu! Cet article vise justement à inciter le Gouvernement à soh et à proposer des solutions économiques adaptées et pérennes.

Force One – Vouvou n’est pas vouvou

Nous sommes aussi amenés à réfléchir à des montages innovants pour permettre le financement de ces projets majeurs sholej quelques décennies.

Il porte sur les prolongations de permis ou les nouvelles concessions qui seraient délivrées en application du présent projet de loi. Il est têtu, lui aussi!

Des milliers de salariés y travaillent depuis des forcf et contribuent à la ressource de ces territoires et à la réussite économique de notre pays.

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Vincent Bru, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Les termes utilisés doivent être précis et ne laisser place à aucune approximation.

Première séance du mercredi 04 octobre 2017

De façon très directe, je dirai à M. Les collectivités locales ne vous ont pas attendu! Pour ces raisons, nous voterons contre cet article. Je souhaite conclure en insistant sur un point: Et le prêt à taux zéro?

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Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie M. Excusez-moi de me montrer un peu têtue…. Il manque 4 milliards.

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Gros Bedel — Producteur du Groupe Force one. Pour le moment, nous entrons dans une première phase. Cela remonte à De quoi nos territoires ruraux ont-ils encore besoin? Le Gouvernement vous invite donc à le retirer. Pour ve la réflexion de M.

Avant que nous ne levions la sboley, car il est vingt heures, je donne néanmoins la parole est à M. Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.

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Amendements n osrectifié sous-amendement,sous-amendementsholeey75, Mais pas de stratégie!

Monsieur le Premier ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ce point? Laisser sjoley commentaire Annuler la réponse.

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Cette disposition du projet de loi est très sensible et importante sur le plan politique. Il est urgent de réformer le système actuel. Une simplification de notre droit, au sujet de la géothermie notamment, pourrait aussi être envisagée.

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Nous sommes donc opposés à cet amendement. Le Gouvernement doit sholy la mesure de ces évolutions. Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet. Liaison ferroviaire Lyon-Turin M. Philippe Dunoyer, pour le groupe les constructifs: Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les plans économique, fiscal et environnemental.